J.O. 211 du 12 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : BCFL0764739A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 août 2007, Mme Boudegna (Pierrette), inspectrice des impôts, est nommée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Est à Nancy, en remplacement de Mme Perrin (Florence).